Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

 

 

1 / Champs d’application

 

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée à l’hôtel l’Etable, quelle qu’en soit la forme. Elles font partie intégrante du contrat.

Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation.

Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

Toute réservation implique nécessairement l’acceptation totale de votre part des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

2/ Clause de résiliation

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’hôtelier, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non ouverture (catastrophe naturelle, route fermée), ainsi qu’en cas de cessation de paiement du client.

 

 

 

3/ Conditions de réservation et de paiement

 

Toute réservation ou achat enregistrés dans le système de réservation est ferme et définitif.

 

A titre de garantie, la présentation d’une carte de crédit est obligatoire : Eurocard / Mastercard – Visa.

Le paiement s’effectuera ensuite directement auprès de la SARL La Cuisine de l’Etable.

 

Lorsque la réservation est effectuée par internet, par courrier ou par téléphone 31 jours et plus avant le 1er jour du séjour : 30 % du séjour sera débité de la carte de crédit du client ou devra être viré sur le compte de la SARL La Cuisine de l’Etable, dans les 8 jours qui suivent la date de la réservation.

 

En cas de réservation effectuée 30 jours et moins avant le 1er jour du séjour : 50 % du séjour sera débité de la carte de crédit du client ou devra être viré sur le compte de la SARL La Cuisine de l’Etable dans les 72h qui suivent la réservation.

 

Le solde sera débité par carte de crédit ou devra être viré sur le compte de la SARL La Cuisine de l’Etable au plus tard 8 jours avant le 1er jour du séjour.

 

En cas de réservation effectuée pour un groupe (+ de 10 personnes) : entreprise, comité, séminaire…31 jours et plus avant le 1er jour du séjour : 50% du montant total de la réservation payable dans les 10 jours qui suivent la réservation et le solde à la fin de la prestation (fin de séjour en règle générale)

 

 

 

4/Conditions d’annulations et modifications de séjour ainsi qu’arrivée tardive et départ anticipé

 

Nous vous prions de nous prévenir le plus tôt possible si vous souhaitez annuler votre réservation.

Les conditions d’annulation de l’hôtel restent déterminantes pour la facturation.

Si le client résilie le contrat, la SARL La Cuisine de l’Etable peut facturer les frais suivants :

Chaque annulation ou modification de réservation ainsi que chaque arrivée tardive ou départ anticipé doit être annoncé par le client, et confirmé par écrit (courrier, fax ou email) à la SARL La Cuisine de l’Etable.

Seuls les responsables de la SARL La Cuisine de l’Etable sont en mesure d’accepter partiellement ou intégralement la modification de contrat.

Une arrivée tardive est acceptée si elle est confirmée par téléphone ou par écrit. Dans ce cas nous sommes en droit de demander un numéro de téléphone ou le client peut être contacté à tout moment.

 

Conditions d’annulation pour les particuliers

 

  • Annulation 40 jours avant l’arrivée : pas de frais
  • Annulation 39 à 21 jours avant l’arrivée : 20% du prix total
  • Annulation 20 à 13 jours avant l’arrivée : 70% du prix total
  • Annulation 0 à 12 jours avant l’arrivée ou No-Show (non-comparution) ou bien de départ anticipé : 100% du prix total (Le prix total comprend la nuitée et la demi-pension)

Nous recommandons à nos hôtes de conclure une assurance annulation

 

 

Conditions d’annulation pour les groupes (type séminaire)

  • Jusqu’à 42 jours avant l’arrivée : 50 % du prix total
  • Jusqu’à 21 jours avant l’arrivée : 75 % du prix total
  • 20 jours avant l’arrivée et no-show(non-comparution) ou bien départ anticipé : 100 % du prix total de la réservation (Le prix total comprend la nuitée et la demi-pension)

 

En cas de départ anticipé,  le total de la facture sera dû.

 

 

 

5/ L’hébergement :

 

Heures d’arrivée et de départ 

Nous ferons tout notre possible pour que les chambres soit prêtes dans les meilleurs délais.

Elles peuvent être mises à la disposition des clients à partir de 16 heures.

Lors du départ, les chambres doivent être libérées impérativement avant 10 heures 30.

Si le client souhaitait conserver sa chambre le jour de son check out jusqu’en milieu d’après-midi, le montant total de la nuitée sera dû.

Pour tous types de souhaits particuliers, ils devront être convenus à l’avance.

 

 

Animaux

Ils ne sont pas acceptés.

Toutefois, en cas d’accord préalable, les animaux de petite taille peuvent être admis sous réserve qu’ils ne soient ni agressifs, ni dangereux.

Le client convient expressément que la direction de l’établissement est en droit d’apprécier, de manière discrétionnaire, le caractère agressif ou dangereux des animaux et, par suite, décide souverainement d’autoriser ou non leur présence au sein de l’établissement.

Ces animaux devront impérativement être tenus en laisse dans l’enceinte de l’hôtel-restaurant.

Il sera facturé par nuit la somme de 20 chf pour la présence d’un animal dans la chambre.

 

 

 

6/ Règlement :

Pour tous les frais supplémentaires durant le séjour, la facture devra être payée au moment du check out, soit en espèces (Francs Suisses), en EURO, ou avec une carte de crédit. Les chèques ne sont pas acceptés.

L’Hôtel l’Etable n’envoie que des factures aux clients avec lesquels elle a établie un contrat spécial au préalable.

 

 

 

7/ Nombre de participants lors d’une manifestation, d’un séminaire :

 

Le client s’engage à fournir à l’hôtel l’Etable le plus tôt possible, et au plus tard 72 heures avant la date d’arrivée, le nombre de participants définitif.

Des écarts entre le nombre de participants seront au maximum de 5% possible (face au nombre prévu).

Au delà des limites d’écarts prévus, la somme restante sera à la charge du client.

 

 

8/ Responsabilité, compétence judiciaire et droit du contrat :

 

Place de parc non fermée appartenant à l’établissement :
Ici l’hôtelier est responsable uniquement en tant que propriétaire de l’ouvrage pour des défauts de l’ouvrage, par exemple lorsqu’une tuile tombe du toit et endommage le véhicule garé.

L’hôtelier n’est pas responsable lorsque des dégâts sont occasionnés par d’autres véhicules et en particulier en cas de vol.

Rue
La responsabilité de l’hôtelier n’est jamais engagée lorsque les clients parquent leurs véhicules sur la voie publique.

D’après les clauses de la loi, l’hôtel l’Etable n’est pas responsable en cas de vol des objets appartenant aux clients. En cas de petites fautes, il n’y a aucunes garanties. L’hôtel l’Etable ne prend aucune responsabilité exécutoire en ce qui concerne les prestations, qui ont été fourni au client. Si le client devait engendrer quelconques dégâts, où s’il n’était pas satisfait par les prestations de l’hôtel, il devrait immédiatement le signaler, sinon plus aucun droit ne serait en vigueur.

 

Responsabilité du client :

 

 Le client demeure seul et entièrement responsable vis à vis de l’hôtel l’Etable pour toutes dégradations, dégât et ou dommages causés par lui ou par un participant, sans qu’il y ait de la faute de l’hôtel l’Etable.

 

 

Autres clauses :

 

Le client ne peut revendiquer une chambre en particulier, sous réserve d’un accord préalable. Les chambres ne peuvent être utilisées que dans leur fonction d’hébergement. L’hôtel peut résilier à tout moment le contrat, si les chambres sont utilisées pour toutes autres fonctions.

Les prestations que souhaiterait le client que l’hôtel l’Etable ne fournirait pas seront à facturer séparément. L’hôtel agit juste comme intermédiaire.

 

 

 

 9/ Application du droit – Compétence judiciaire :

 

Les accords de réservation, les conditions générales, les accords additionnels et les contrats faits sur cette base répondent aux droits suisses. En cas de litige, les parties s’engagent à résoudre le litige de façon amiable. Si le litige subsiste, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL La Cuisine de l’Etable.

Pour toute juridiction exclusive, ce sont les institutions qui sont appliquées : le for juridique est Monthey